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jeudi 27 janvier 2005

Le site e-phy du ministère de l'agriculture est de nouveau en ligne

Aprés plusieurs semaines d'inaccessibilité site e-phy du ministère de l'agriculture est de nouveau en ligne :

http://e-phy.agriculture.gouv.fr/

Ce site contient le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages, des matières fertilisantes et des supports de culture homologués en France.

vendredi 21 janvier 2005

Nouvel arrêté relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement

Arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R. 615-10 et R. 615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement, JO du 19 janvier 2005

lundi 17 janvier 2005

Nouveau décret conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs

Le décret n° 2004-1429 du 23 décembre 2004 relatif aux exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et aux bonnes conditions agricoles et environnementales conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le code rural est paru au JO.

samedi 1 janvier 2005

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