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lundi 22 janvier 2007

PAC et conditionnalité en oléiculture

Par Patrick DENIS, lundi 22 janvier 2007 à 15:38 :: PAC 2006

La Chambre d'Agriculture des Bouches du Rhône propose à la filière oléicole une formation d’une journée qui se déroulera ainsi :

  • Le matin : Un exposé sur le mode de calcul qui a servi à l’établissement de vos droits à produire (DPU) , la gestion de ce portefeuille de DPU, et la réglementation sur les transferts de ces droits dans le cadre de la nouvelle PAC.
  • L’après-midi : Un diagnostic personnalisé de la conditionnalité à partir du règlement national.

Deux journées sont prévues :

  • Le mardi 6 février 2007 de 9h-17h à MAUSSANE salle Jean FAVIER
  • Le mardi 27 février 2007 de 9h-17h à AIX maison des agriculteurs Salle des commission

Le prix de la journée est de 17 € TTC* pour les exploitants agricoles. Un groupe de 20-25 participants au maximum par journée est souhaitable.

Renseignements

AFIDOL

Chambre d’Agriculture Françoise FENEON au 04-42-23-86-53

COUPON –REPONSE

Nom-Prénom ou Société:

Adresse :

Téléphone :

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vendredi 12 janvier 2007

Arrêté préfectoral BCAE 2007

Par Patrick DENIS, vendredi 12 janvier 2007 à 14:51 :: PAC 2006

L'arrêté préfectoral du 21 décembre 2006 relatif aux normes locales et zones de protection de semences et fixant les règles départementales relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres des Bouches du Rhône est téléchargeable.

>>>>>> Cliquez ici (2 102 Ko).

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mercredi 8 novembre 2006

Formations conditionnalité Novembre Décembre 2006

Par Patrick DENIS, mercredi 8 novembre 2006 à 16:55 :: PAC 2006

Planning des journées

PAC- Conditionnalité Novembre –Décembre 2006

 

Date

Horaire

Lieu

Orientation dominante

Mardi 28 Novembre 2006

9h-17 h

(coupure pour le déjeuner)

SRFF mas du sonnailler

Arles

Grandes cultures et Riz

Mardi 5 Décembre 2006

9h-12h

Coopérative le Mérinos St-Martin de Crau

Bovins et ovins

 

Mercredi 6 Décembre 2006

9h-12h

Coopérative le Mérinos St-Martin de Crau

Bovins  et ovins

 

Mardi 12 Décembre 2006

9h-17 h

(coupure pour le déjeuner)

Chambre d’Agriculture Aix-en-Provence salle Comtat

grandes cultures

 

Le versement  des aides PAC en 2007 sera subordonné à plusieurs exigences dont  le respect de conditions liées à la réglementation sur l’environnement. Ces conditions sont soumises à contrôles et si elles ne sont pas respectées, des diminutions d’aides sont prévues. En 2007 aucune tolérance n’est à ce jour envisagée.

Afin de faire le point, la Chambre d’Agriculture vous propose une journée de formation pour pratiquer un auto-diagnostic sur votre exploitation.

Pour assister, merci de renvoyer le coupon réponse joint.

 

Programme de la journée :

·        Un rappel de la conditionnalité 2005 et 2006.

·        Un accompagnement à un auto-diagnostic personnalisé sur votre exploitation.

·        Quelques conseils pour mettre en œuvre cette conditionnalité sur votre entreprise.

·        Présentation des contrôles et des pénalités.

·        Le prix de la journée est de 17 € TTC. Pour les exploitants agricoles Un groupe de 20 participants par journée est souhaitable.

 

Renseignements Véronique THOMAS ' 04-42-23-86-30 ou Françoise FENEON ' 04-42-23-86-53 Chambre d’Agriculture des Bouches du Rhône 22 avenue Henri Pontier – 13626 AIX EN PROVENCE cedex 1.

%COUPON –REPONSE

Nom-Prénom ou Société: ………………………………………….

Adresse :………………………………………………

Téléphone : ……………………………………………………..

Agriculteur ¨                        Autre ¨         

Productions : ………………………………………………………………

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mercredi 20 septembre 2006

Modalités d' activation des DPU

Par Patrick DENIS, mercredi 20 septembre 2006 à 15:47 :: PAC 2006

Voici le mode d'emploi que le ministère de l'Agriculture et de la pêche a fait circuler le 31 juillet...

Mécanisme d’activation automatique pour les DPU jachère et les DPU normaux.

Modalités détaillées d’activation des DPU spéciaux.

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Les Textes de la conditionnalité

Par Patrick DENIS, mercredi 20 septembre 2006 à 15:31 :: PAC 2006

Au Journal Officiel du 2 août 2006 sont parus deux textes relatifs à la conditionnalité dont vous trouverez un exemplaire ci-joint:
  • le décret n° 2006-960 du 31 juillet 2006 qui actualise les articles du code rural relatifs à la conditionnalité (D.615-45 à D.615-61)
  • l’arrêté ministériel du 31 juillet 2006 qui abroge et remplace l’arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux règles de couvert environnemental et d’assolement. Est notamment intégrée la nouvelle définition des cours d’eau qui doivent être bordés par des surfaces en couvert environnemental.

S’agissant des arrêtés préfectoraux BCAE pris pour la conditionnalité 2006 en application de l’arrêté du 12 janvier 2005, il n’y a pas lieu de procéder à une modification puisque l’article 5 de l’arrêté du 31 juillet 2006 abroge celui du 12 janvier 2005 et le remplace de fait.

Version consolidée du code rural

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