Depuis le 1er janvier 2009, le contrôle périodique des pulvérisateurs est obligatoire.

Les matériels concernés sont les pulvérisateurs à rampe ayant une largeur de travail supérieure ou égale à 3 mètres ainsi que les pulvérisateurs pour arbres et arbustes. Le contrôle d’un pulvérisateur, dans le cadre réglementaire, doit être obligatoirement réalisé par un organisme certifié. Le premier contrôle d’un pulvérisateur doit intervenir au plus tard cinq ans après sa première mise sur le marché.

Pour le matériel plus ancien, les dates limites pour le premier contrôle sont déterminées en fonction des 8 et 9éme chiffres du numéro SIREN ou du numéro SIRET.

8 et 9eme chiffres du numéro SIREN ou SIRET

00 à 19 ou absence

20 à 39

40 à 59

60 à 79

80 à 99

Date limite pour le premier contrôle

31 / 03 / 2010

31 / 12 / 2010

31 / 12 / 2011

31 / 12 / 2012

31 / 12 / 2013

Organismes agréés pour la réalisation des contrôles de pulvérisateurs au 12 octobre 2011 (Source : GIP PULVES)